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Immigrer aux Etats-Unis est de plus en plus difficile. De nouvelles mesures ont été mises en place par l’administration Trump ces derniers jours. Elle a annoncé la suspension des rendez-vous pour les visa d’immigrant et ça affole tout le monde.
J’ai lu beaucoup de raccourcis ou d’informations incomplètes. Je me suis plongée dans les textes de loi. J’ai analysé les infos de la presse américaine. Je vous dis ce qui a changé et ce qui est encore flou.
On respire un grand coup…
Les rendez-vous pour les visas d’immigrant sont temporairement perturbés dans le monde entier
Très récemment, des candidats à un visa d’immigrant ont reçu un mail disant que leur entretien dans une ambassade ou un consulat américain était reporté. Une nouvelle date leur sera communiquée ultérieurement.
La mesure concerne les ambassades et consulats américains dans le monde entier.
L’information n’a pas (encore?) été publiée officiellement par le Département d’État mais un porte-parole a confirmé deux choses: une formation approfondie a été lancée pour les agents consulaires de toutes les ambassades et de tous les consulats américains. Ils doivent identifier quels demandeurs de visa risquent de devenir une charge financière pour l’Amérique. Je vous en parle plus bas.
Les rendez-vous pour les visas sont “adaptés” afin de permettre l’organisation de cette formation. La pause pourrait durer “plusieurs semaines”.
Quels visas sont concernés ?
Je rappelle qu’un visa d’immigrant est destiné à une personne qui veut s’installer durablement aux États-Unis et y obtenir la résidence permanente.
Cela concerne notamment:
une personne parrainée par son conjoint américain
un candidat parrainé par un autre membre de sa famille
une personne qui immigre par l’intermédiaire d’un employeur
certains gagnants de la loterie de la Green Card
d’autres catégories donnant directement accès à la résidence permanente.
Les personnes qui ne sont pas directement concernées
Cette suspension des rendez-vous ne concerne pas ceux qui sont là temporairement comme:
les touristes qui voyagent avec un ESTA
les personnes qui demandent un visa touristique B1/B2
les étudiants qui demandent un visa F ou M
les participants à un programme d’échange avec un visa J
les travailleurs temporaires demandant, par exemple, un visa H, L, O ou P
les journalistes demandant un visa I
les titulaires d’un visa temporaire encore valide
les personnes qui ont déjà reçu leur visa d’immigrant
les détenteurs actuels d’une Green Card (pour savoir comment j’ai obtenu la Green Card, cliquez ici)
les citoyens américains
les personnes qui demandent la naturalisation américaine.
Quid des personnes déjà présentes aux États-Unis?
Une personne qui se trouve déjà légalement aux États-Unis peut, dans certaines situations, demander sa Green Card aux USA. Cette procédure s’appelle l’adjustment of status et est traitée par l’USCIS.
La pause annoncée concerne les rendez-vous organisés par les ambassades et consulats américains à l’étranger. Rien n’indique qu’elle suspend toutes les demandes d’adjustment of status déposées aux États-Unis.
Cela ne signifie pas que ces dossiers ne connaissent aucun retard ou durcissement. Mais ils relèvent d’une autre administration et d’une autre procédure.
Les demandes de visa peuvent-elles encore être déposées?
C’est l’un des points qui restent flous. La procédure d’un visa d’immigrant comprend plusieurs étapes: dépôt d’une pétition, approbation par l’USCIS, transmission au National Visa Center, remise des documents, entretien consulaire et décision finale.
Ce qui est annoncé aujourd’hui, c’est le report d’entretiens consulaires. Le Département d’État n’a pas annoncé publiquement l’arrêt complet des pétitions déposées auprès de l’USCIS, de l’envoi des documents au National Visa Center, du paiement des frais, de la préparation administrative des dossiers.
Certaines étapes peuvent donc continuer normalement. Mais sans entretien, les dossiers concernés n’aboutissent pas à la délivrance du visa.
A quoi les agents consulaires sont-ils formés?
La formation porte sur la notion de “charge publique”. Le droit américain permet depuis longtemps de refuser un visa si l’administration considère que le candidat risque d’être dépendant du gouvernement américain pour assurer sa subsistance.
En gros, si vous n’avez pas d’argent et que vous comptez “profiter” du système d’aides américaines, vous n’êtes pas le bienvenu.
Pour évaluer ce risque, un agent consulaire peut examiner l’ensemble de la situation du candidat: son âge, son état de santé, sa situation familiale, son patrimoine, ses compétences professionnelles, etc…
Cette notion n’est donc pas nouvelle. Ce qui change, c’est la volonté de l’administration Trump de l’appliquer de manière beaucoup plus stricte.
D’ailleurs, ça s’inscrit dans la suite d’une publication datant du 5 août sur le site du Département d’État. Le lancement d’un programme pilote de Public Charge Bonds a été annoncé.
Le principe est le suivant: si un agent consulaire estime qu’une personne risque de devenir une charge publique, il peut refuser son visa d’immigrant.
Dans certains dossiers sélectionnés, le candidat pourra néanmoins tenter de surmonter ce refus en demandant à déposer une caution financière auprès de l’USCIS.
Comment fonctionne cette caution - ce qu’on sait actuellement
Elle n’est pas automatiquement réclamée à tous les candidats.
Le candidat ne peut pas spontanément décider de verser une caution, c’est l’agent consulaire qui l’informe de cette possibilité.
Le montant est fixé en fonction de l’ensemble de sa situation.
Si la caution est approuvée et que toutes les autres conditions sont remplies, le visa précédemment refusé peut finalement être délivré.
L’argent peut être récupéré si les conditions prévues sont respectées.
La caution peut être confisquée si la personne devient une charge publique dans les circonstances définies par la réglementation.
Le Département d’État résume sa philosophie avec des mots lapidaires: les candidats à l’immigration doivent démontrer qu’ils seront “un avantage plutôt qu’un fardeau’ pour les États-Unis.
La nouvelle formation des agents consulaires semble donc s’inscrire dans la même logique que ce programme de cautions.
Ca vous semble clair?
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